Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Boutique Roccas (le Vendeur) et du Client de produits présentés par le Vendeur sur son site  www.boutiqueroccas.com .

Sur le site ,  Boutique Roccas  permet au Client de commander en ligne des produits de la marque  Boutique Roccas  ( ci-après le (les ) produit(s) selon les présentes conditions générales de vente .

Toute commande effectuée auprès de  Boutique Roccas  entraine  l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

 Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis  par Boutique Roccas  , les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon  permanente  à l’adresse suivante :www.boutiqueroccas.com , dans un format  permettant leur importation et/ou leur téléchargement , de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction  et/ou à leur sauvegarde.

 

1-PRODUITS ET CONFORMITE. 

Les produits proposés par  Boutique Roccas  sont conformes aux normes applicables en France .

Les éléments tels que , notamment, photographies ,textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et /ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnait .

En conséquence,  Boutique Roccas  ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification  des dits éléments.

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2-OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client déclare être âgé d’au moins dix-huit ans  et avoir la capacité juridique autorisant l’achat auprès du site, ou être autorisé par ces parents, à cette fin.

Le client s’engage à communiquer les éléments  nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes tels que son nom, prénom, adresse , téléphone et e-mail valide .

Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses, inexactes  ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, Boutique Roccas  adressera au client un e-mail lui confirmant celle-ci  et l’informera de l’envoi des produits.

Le client peut modifier ses données à la rubrique "Mon Compte".

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3-COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

Boutique Roccas  se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

 Boutique Roccas  peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles .Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de  Boutique Roccas  , les produits sont indisponibles ,  Boutique Roccas  en informera le Client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de  Boutique Roccas , pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages  et intérêts en faveur du Client.

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4-PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros , toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables ), hors frais de port, participation aux frais de traitement de  commande  et frais d’emballage .

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande .

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou/ et  économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande

 Boutique Roccas livre ses produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.  

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande . La livraison ne peut être effectuée  ni dans des hôtels, ni à des boites postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes  concernant l’adresse de livraison ( tels que , notamment , n° de rue, de bâtiments, d’escalier , code d’accès, nom et/ou numéros d’interphone , etc ..).

Boutique Roccas s’engage à informer le client de l’évolution de sa commande .

En cas de colis endommagé, déjà ouvert, produit manquant,….), le Client s’engage à notifier au transporteur et à  Boutique Roccas , par tous moyens , toutes réserves dans les trois jours suivant la réception du produit .

 Boutique Roccas  ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait .

 

5-PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande . A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le client règle sa commande par carte bancaire (Visa/Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal, par chèque ou par virement bancaire conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte , la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte ( trois derniers chiffres )

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour  Domaine Roccas  de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande .

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Domaine Roccas conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client .Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Domaine Roccas sont sécurisées .Pour les paiements par carte bancaire , toutes les informations que les Clients communiquent à  Domaine Roccas sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

6-ECHANGES ET RETOUR DE PRODUIT

Droit de rétractation.

Dans un délai de quatorze(14) jours à compter de la confirmation de la commande ou de la réception de sa commande, le Client pourra user de son droit de rétractation

Pour ce faire , le Client utilisera le formulaire de retour reçu avec la commande ou exprimera  sur papier libre sans ambiguïté son souhait de faire usage de son droit de rétractation  ou de procéder à l’échange du (ou des ) produit(s) .

Le retour ou l’échange d’un produit ne peut s’appliquer à un produit ayant fait l’objet d’une commande spécifique par le Client (dimension hors standard ,  impression ou mention spécifique  sur demande du Client ).

 Le Client devra  renvoyer à ses frais le(ou les )Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la demande initiale du client.

Le ret our ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :EARL ROCCAS -1270 Route d’Espalays-Lieudit La Boussaque-47130 _Port Sainte Marie      

Le produit retourné sera remboursé ou échangé(sous réserve de disponibilité du nouveau produit) dans un délai maximum de quatorze(14) jours à compter de sa réception par Domaine Roccas . Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par chèque à l’adresse indiquée pour la commande, sauf indication différente .

A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Boutique Roccas ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

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7-GARANTIES ET RESPONSABILITES

Boutique Roccas n’a , pour toutes les étapes d’accès au site , du processus de commande à l’expédition du colis et des services postérieurs , qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de Boutique Roccas ne saurait être  engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet , notamment une rupture de service , une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques , ou de tout fait qualifié de force majeure , conformément à la loi et à la jurisprudence.

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8-PROPRIETE INTELLECTUELLE

En aucun cas, le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site , et notamment son contenu ( produits listés , descriptions , images, vidéos … sur (https/www.boutique Roccas.com).

Ce site ou toute partie de ce site, ne doit  en aucun cas, être reproduit , copié , vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Boutique Roccas.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur , marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site , resteront la propriété pleine et entière de Boutique Roccas.

Le Client est tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques  figurant sur le site et sur les Produits le cas échéant , ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits , sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

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9-GARANTIES ET RESPONSABILITE

Boutique Roccas  s’engage à n’utiliser les informations personnelles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l’objet d’un traitement informatique. Le Client reconnait en avoir connaissance.

 

10-FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un évènement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours  à compter de la survenance de cet évènement,  par courriel avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception .

De façon expresse , sont considérés comme cas de force majeure  ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence  des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles , lock-out, émeutes,  les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux , trouble civil , insurrection , guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre , incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales , modifications légales  ou réglementaires des formes de commercialisation , panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’évènement de force majeure, sans indemnité .

Si l’évènement de force majeure se prolonge pendant plus de trois(3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

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11-NON VALIDITE PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulation des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres clauses.

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12-LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme .Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents,

 

                                                                                                                      BOUTIQUE ROCCAS